Assurances cumulatives ou assurances multiples
Assurances cumulatives ou assurances multiples : Il y a un cumul d’assurance lorsqu’un assuré souscrit plusieurs contrats pour garantir un même risque (une voiture, une maison…). Peut-on s’assurer plusieurs fois pour la même chose ? En assurance de bien (maison, voiture, bagages…) : Article L 121.4 du Code des Assurances Le Code des Assurances autorise le cumul d’assurance à [...]
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