Prime à la mobilité : Pas de remboursement, ni pénalité pour certains chômeurs redressés
<p><strong>Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les demandeurs d'emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas "redressés" par le fisc. Près de 9.000 personnes sont concernées</strong>. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les contribuables qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas systématiquement "<em>redressés</em>" par le fisc. Fin avril, les services de Bercy, avaient déjà indiqué qu'il n'y aurait " <em>pas de pénalités et que les conditions d'étalement seraient extrêmement favorables</em> " pour le remboursement. Cette fois le ministre va plus loin : dans certaines situations, il annule non seulement la pénalité de 150 ?, mais aussi le remboursement de la prime indue de 1.500 ?. " <em>J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas redresser les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée</em> ", confirme lundi Eric Woerth dans un entretien. <a href="http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300278549.htm">Source lesechos.fr</a></p>
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<p><strong>Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les demandeurs d'emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas "redressés" par le fisc. Près de 9.000 personnes sont concernées</strong>. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les contribuables qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas systématiquement "<em>redressés</em>" par le fisc. Fin avril, les services de Bercy, avaient déjà indiqué qu'il n'y aurait " <em>pas de pénalités et que les conditions d'étalement seraient extrêmement favorables</em> " pour le remboursement. Cette fois le ministre va plus loin : dans certaines situations, il annule non seulement la pénalité de 150 ?, mais aussi le remboursement de la prime indue de 1.500 ?. " <em>J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas redresser les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée</em> ", confirme lundi Eric Woerth dans un entretien. <a href="http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300278549.htm">Source lesechos.fr</a></p>
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Prime à la mobilité : Pas de remboursement, ni pénalité pour certains chômeurs redressés<p><strong>Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les demandeurs d'emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas "redressés" par le fisc. Près de 9.000 personnes sont concernées</strong>. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi que les contribuables qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 ?, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas systématiquement "<em>redressés</em>" par le fisc. Fin avril, les services de Bercy, avaient déjà indiqué qu'il n'y aurait " <em>pas de pénalités et que les conditions d'étalement seraient extrêmement favorables</em> " pour le remboursement. Cette fois le ministre va plus loin : dans certaines situations, il annule non seulement la pénalité de 150 ?, mais aussi le remboursement de la prime indue de 1.500 ?. " <em>J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas redresser les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée</em> ", confirme lundi Eric Woerth dans un entretien. <a href="http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300278549.htm">Source lesechos.fr</a></p>
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