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L'acceptation du bénéfice du contrat d'Assurance Vie bientôt modifiée
On en parle depuis des années, le régime de l'acceptation bénéficiaire sera sans doute bientôt aménagé. Ce sujet, qui a fait couler tellement d'encre et grincer tellement de dents, revient avec force sur le devant de la scène en cette fin d'année 2007. Car si le bon sens, et pour certains cas la morale, veulent voir disparaitre cette épée de Damoclès pesant sur la tête du souscripteur, il n'en reste pas moins que l'acceptation bénéficiaire demeure un des fondements juridiques de l'Assurance Vie.<img width='1' height='1' src='http://rss.feedsportal.com/c/444/f/6404/s/9209ed/mf.gif' border='0'/> <div class='mf-viral'><table border='0'><tr><td valign='middle'><a href="http://res.feedsportal.com/viral/sendemail2_fr.html?title=L'acceptation du bénéfice du contrat d'Assurance Vie bientôt modifiée&link=http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_064_projet_loi_acceptation_1.htm" target="_blank"><img src="http://rss.feedsportal.com/images/partagez.gif" border="0" /></a></td><td valign='middle'><a href="http://res.feedsportal.com/viral/bookmark_fr.cfm?title=L'acceptation du bénéfice du contrat d'Assurance Vie bientôt modifiée&link=http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_064_projet_loi_acceptation_1.htm" target="_blank"><img src="http://rss.feedsportal.com/images/bookmark.gif" border="0" /></a></td></tr></table></div>
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On en parle depuis des années, le régime de l'acceptation bénéficiaire sera sans doute bientôt aménagé. Ce sujet, qui a fait couler tellement d'encre et grincer tellement de dents, revient avec force sur le devant de la scène en cette fin d'année 2007. Car si le bon sens, et pour certains cas la morale, veulent voir disparaitre cette épée de Damoclès pesant sur la tête du souscripteur, il n'en reste pas moins que l'acceptation bénéficiaire demeure un des fondements juridiques de l'Assurance Vie.<img width='1' height='1' src='http://rss.feedsportal.com/c/444/f/6404/s/9209ed/mf.gif' border='0'/> <div class='mf-viral'><table border='0'><tr><td valign='middle'><a href="http://res.feedsportal.com/viral/sendemail2_fr.html?title=L'acceptation du bénéfice du contrat d'Assurance Vie bientôt modifiée&link=http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_064_projet_loi_acceptation_1.htm" target="_blank"><img src="http://rss.feedsportal.com/images/partagez.gif" border="0" /></a></td><td valign='middle'><a href="http://res.feedsportal.com/viral/bookmark_fr.cfm?title=L'acceptation du bénéfice du contrat d'Assurance Vie bientôt modifiée&link=http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_064_projet_loi_acceptation_1.htm" target="_blank"><img src="http://rss.feedsportal.com/images/bookmark.gif" border="0" /></a></td></tr></table></div>
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